Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté relatif à l'analyse et la politique économique
Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 4 février 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2014Art.
- Arrêté du 4 février 2014Art. null