ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 1997

Art. 12

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Modification des règles de classement des candidats

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des candidats en cas d'égalité de points pour certains concours, notamment en supprimant la priorité à l'épreuve orale d'admission pour le concours de contrôleur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 1996Art. 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 2Arrêté du 10 juin 1996Art. 3
- Arrêté du 10 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 1997Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 1997
Art. 12

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