Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des candidats
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1997Art. 12