Arrêté du 10 juin 1996

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 décembre 2014

Créé le 20 juin 1996 · Abrogé le 14 décembre 2014

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 1996 au samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance