Arrêté du 10 juin 1996

Article 5

Abrogé14 décembre 2014

Créé le 20 juin 1996

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 6

En vigueur du jeudi 20 juin 1996 au samedi 13 décembre 2014

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.