Arrêté du 10 juin 1996

Article 1

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Article 1

La nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévu à l'article 16 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.

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En vigueur du jeudi 20 juin 1996 au samedi 13 décembre 2014

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