En vigueur depuis le 28 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tableau de bord des centres éducatifs fermés
Le tableau de bord mentionné à l'article R. 314-28 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) figure en annexe 2 du présent arrêté.