Article 2
Le tableau de bord mentionné à l'article R. 314-28 du code de l'action sociale et des familles figure en annexe 2 du présent arrêté.
1 version
Le tableau de bord mentionné à l'article R. 314-28 du code de l'action sociale et des familles figure en annexe 2 du présent arrêté.
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