Arrêté du 28 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le tableau de bord mentionné à l'article R. 314-28 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Tableau de bord des centres éducatifs fermés

Résumé. Un arrêté précise que le tableau de bord pour les centres éducatifs fermés est détaillé en annexe.

Le tableau de bord mentionné à l'article R. 314-28 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) figure en annexe 2 du présent arrêté.

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