Arrêté du 28 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le recueil des données permettant de renseigner le tableau de bord s'effectue au moyen de fichiers informatiques sous tableur préformaté permettant leur exportation, tel que présenté à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Collecte de données pour les centres éducatifs fermés

Résumé. Les données pour le tableau de bord des centres éducatifs fermés sont collectées via des fichiers informatiques préformatés.

Le recueil des données permettant de renseigner le tableau de bord s'effectue au moyen de fichiers informatiques sous tableur préformaté permettant leur exportation, tel que présenté à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance