Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1987

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la cotisation forfaitaire d'accident du travail pour les associations intermédiaires

Résumé. L'arrêté de 1987 qui imposait une cotisation forfaitaire d'accident du travail aux associations intermédiaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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