Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la cotisation forfaitaire d'accident du travail pour les associations intermédiaires
Résumé. L'arrêté de 1987 qui imposait une cotisation forfaitaire d'accident du travail aux associations intermédiaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :