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Arrêté du 4 mai 1987

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance