Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 1
Créé le 10 mai 1987
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 1987
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2013art. 1
En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au mardi 31 décembre 2013