Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 1
Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.