Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

Créé le 7 décembre 2013

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les promotions prévues à l'article 3 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2013-2014 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 60.
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 90.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013