Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Changement de catégorie pour les enseignants agricoles) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2013-2014 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 60.
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 90.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2013-2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2013-2014 : 60 pour la 2e catégorie et 90 pour la 4e catégorie.

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Changement de catégorie pour les enseignants agricoles) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2013-2014 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 60.
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 90.

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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Source : Légifrance