En vigueur depuis le 2 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et fin de l'année scolaire
Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.