Arrêté du 28 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début et fin de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance