Créé le 2 décembre 2012
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.
Arrêté du 28 novembre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.