En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier scolaire national pour l'année 2013-2014
Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 fixe les dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014.
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.