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Arrêté du 28 novembre 2011

établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les pollutions diffuses pour protéger l'eau

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour la liste des substances polluantes pour protéger l'eau, avec de nouvelles règles sur les pollutions diffuses qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

La ministre l'écologie, du développement durable, des transports et logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 septembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Mise à jour de la liste des substances polluantes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions diffuses, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2010.

Fait le 28 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 28 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe