Arrêté du 28 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions diffuses, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance