Arrêté du 28 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance