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Arrêté du 28 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 modifie un autre arrêté du 21 juillet de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008
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Modification de la composition de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission d'appel d'offres pour les marchés de l'administration centrale est modifiée pour inclure de nouveaux membres et clarifier les services exclus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 confie au directeur des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3