Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2008
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1 modifié
JORF n°0282 du 4 décembre 2008
Arrêté du 28 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement