Arrêté du 28 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 confie au directeur des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance