Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 2

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Modification de la composition de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission d'appel d'offres pour les marchés de l'administration centrale est modifiée pour inclure de nouveaux membres et clarifier les services exclus.

A modifié les dispositions suivantes :

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