Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission d'appel d'offres
Résumé. La commission d'appel d'offres pour les marchés de l'administration centrale est modifiée pour inclure de nouveaux membres et clarifier les services exclus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2008Art. 2 : Composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics
→ Version 2
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- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 2