Arrêté du 28 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 modifie un autre arrêté du 21 juillet de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Historique des versions

Source : Légifrance