Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux en ajoutant et supprimant plusieurs bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 7 : Organisation de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
→ Version 2
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- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 7