Arrêté du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 7

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Modification de la structure de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux en ajoutant et supprimant plusieurs bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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