Abrogé1 juin 2012
Créé le 27 août 1987
Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Créé le 27 août 1987
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012
Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.