Arrêté du 28 novembre 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la défense pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Ceux d'entre eux qui sont affectés à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes sont détachés dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense, dans les conditions prévues par le décret du 9 juin 1931 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2002 · Dernière version le 1 octobre 2009

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la défense pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Ceux d'entre eux qui sont affectés à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes sont détachés dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense, dans les conditions prévues par le décret du 9 juin 1931 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance