Arrêté du 28 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance