JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Un arrêté du 28 mars 2026 rend certaines règles applicables aux travailleurs qui ont perdu leur emploi à partir du 1er avril 2026.
Un arrêté rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés concernant l'assurance chômage.
Un arrêté du 28 mars 2026 impose de nouvelles règles pour les employeurs et salariés concernant l'assurance chômage, applicables aux travailleurs ayant perdu leur emploi à partir du 1er avril 2026.