Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période transitoire pour les tracteurs des catégories T4.1 et T4.2
Résumé. La période transitoire pour les nouveaux tracteurs des catégories T4.1 et T4.2 est prolongée de 3 ans, passant de 5 à 8 ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :