Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2022

Art. 15

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Prolongation de la période transitoire pour les tracteurs des catégories T4.1 et T4.2

Résumé. La période transitoire pour les nouveaux tracteurs des catégories T4.1 et T4.2 est prolongée de 3 ans, passant de 5 à 8 ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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