Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans le système national des permis de conduire, en ajoutant des informations comme les images numérisées des pièces nécessaires et les coordonnées du demandeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 3