Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 3

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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans le système national des permis de conduire, en ajoutant des informations comme les images numérisées des pièces nécessaires et les coordonnées du demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3

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