Arrêté du 28 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du système national des permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie le système national des permis de conduire en ajoutant plus d'informations et en précisant comment les données personnelles sont conservées.
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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans le système national des permis de conduire, en ajoutant des informations comme les images numérisées des pièces nécessaires et les coordonnées du demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3
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Création d'un article sur la transmission et la conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles des demandeurs de permis de conduire sont transmises et conservées pendant cinq ans après validation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3-1
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3-1

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Article 1
Article 2