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Arrêté du 28 mars 2017

portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 précise qui peut signer des actes au nom du directeur général de la Caisse des dépôts en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 17 aout 2016 nommant Olivier Mareuse, directeur à Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs au directeur des fonds d'épargne

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des actes pour la gestion des fonds d'épargne, y compris des actes financiers et notariés.

Délégation est donnée à M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
3° Les actes relatifs à la gestion de l'action « projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du programme d'investissements d'avenir (PIA) mise en œuvre par la direction des fonds d'épargne ;
4° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
M. Olivier Mareuse est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Mareuse, trois responsables peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs au directeur des fonds d'épargne) à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts ;
2° Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.

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Délégation de signature et représentation pour la Caisse des dépôts

Résumé. Trois responsables sont autorisés à signer des actes et représenter la Caisse des dépôts dans divers organes, en cas d'absence du directeur général.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts ;
2° Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts, Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Eric Flamarion, quatre responsables peuvent signer des actes financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
1° M. Laurent Deborde, responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable du département des risques, de la performance et des études ;
3° M. François-Louis Ricard, responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;
4° M. Luc Rogerieux, responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne.

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Délégation de signature pour la gestion des actifs financiers

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le directeur général dans le domaine de la gestion des actifs financiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, à M. Laurent Deborde, responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Marianne Laurent, cinq personnes sont autorisées à signer des documents pour la direction des prêts et de l'habitat.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne Laurent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;
3° Mme Laure Maillard, adjointe de direction et responsable par intérim du département marketing et support métier prêteur ;
4° Mme Marie Ordas-Monot, responsable des partenariats ;
5° M. Michel Pupin, responsable du département des risques et des engagements.

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Délégation de signature en cas d'absence de M. Jean-François Frère

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 précise qui peut signer des actes au nom du directeur général en cas d'absence de M. Jean-François Frère.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints, M. Daniel Cossec et Mme Estèle Aussant ;
5° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints, Mme Cathy Dupriez et Mme Carole Ecary.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Michèle Hardré-Schille, Mme Virginie Bas peut signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Hardré-Schille, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9