JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts ;
2° Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts, Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts ;

2° Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;

3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.

M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts, Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.