Arrêté du 28 mars 2017

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Hardré-Schille, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Michèle Hardré-Schille, Mme Virginie Bas peut signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Hardré-Schille, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

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