Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les prairies permanentes en Normandie et Hauts-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2016Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
- Arrêté du 10 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3