Arrêté du 28 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les prairies permanentes en Normandie et Hauts-de-France

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 supprime les règles d'autorisation préalable et de reconversion des prairies permanentes dans les régions Normandie et Hauts-de-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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