Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Autorisation préalable au retournement des prairies permanentes.
Au regard du ratio annuel 2016 de prairies permanentes de la région Normandie, qui s'est dégradé de 3,06 % par rapport au ratio de référence, est mis en place dans cette région un dispositif d'autorisation préalable au retournement des prairies permanentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2017

Créé le 14 novembre 2016 · Abrogé le 30 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation obligatoire pour retourner les prairies en Normandie

Résumé. La Normandie doit désormais demander une autorisation avant de retourner ses prairies permanentes, car leur surface a diminué.

Autorisation préalable au retournement des prairies permanentes.
Au regard du ratio annuel 2016 de prairies permanentes de la région Normandie, qui s'est dégradé de 3,06 % par rapport au ratio de référence, est mis en place dans cette région un dispositif d'autorisation préalable au retournement des prairies permanentes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance