Arrêté du 28 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 3

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Modification de la prise en charge des titres de perception

Résumé. La prise en charge des dettes de rémunération et des validations de services auxiliaires par les comptables publics est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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