Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la présidence des jurys à des retraités honorés
Résumé. La présidence des jurys de la police nationale peut désormais être assurée par un fonctionnaire retraité honoré ayant occupé un poste de directeur ou d'inspecteur général.
A modifié les dispositions suivantes :