Arrêté du 26 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2014

Art. 9

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Extension de la présidence des jurys à des retraités honorés

Résumé. La présidence des jurys de la police nationale peut désormais être assurée par un fonctionnaire retraité honoré ayant occupé un poste de directeur ou d'inspecteur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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