Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-18

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Suppression de l'obligation de transmettre trois exemplaires du dossier

Résumé. La demande d'autorisation n'exige plus trois exemplaires du dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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