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Arrêté du 28 mars 2012

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Article 2

JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A331-18