JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.