En vigueur depuis le 8 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les manifestations sportives
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé (Modifications des règles sportives et routières), soit à compter du 8 juin 2012.