Arrêté du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 4

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Création des agrafes pour les actes de courage et de dévouement

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles catégories pour les actes de courage et de dévouement, notamment 'Sapeurs-pompiers'.

A modifié les dispositions suivantes :

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