Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des agrafes pour les actes de courage et de dévouement
Résumé. L'arrêté crée de nouvelles catégories pour les actes de courage et de dévouement, notamment 'Sapeurs-pompiers'.
A modifié les dispositions suivantes :