JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.


Historique des versions

Version 1

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.