Arrêté du 28 mai 2026

Article 5

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Article 5

Toute exploitation forestière et toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la structure ou le fonctionnement des habitats naturels sont interdites dans la RBI, à l'exception des actions suivantes, conformément au plan de gestion de la réserve :

- travaux pouvant être nécessaires à l'entretien du périmètre de la réserve ;
- travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation :

  • de la RD 180, du refuge de Notre Seigne et de son chemin d'accès, en bordure du site du Pas de la Lauze ;
  • du sentier pédestre balisé longeant le ruisseau du Vialais ;
  • des propriétés contiguës à la réserve ;
  • les produits de coupes d'arbres faites dans le cadre de ces travaux seront laissés dans la réserve, sauf en cas d'impossibilité d'abattage directionnel ;
  • travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
  • travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement ;
  • régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes ;
  • élimination d'espèces végétales ou animales non autochtones.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Protection stricte de la réserve forestière

Résumé. La réserve forestière est protégée contre les activités humaines, sauf pour des travaux spécifiques comme l'entretien ou la sécurité.

Toute exploitation forestière et toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la structure ou le fonctionnement des habitats naturels sont interdites dans la RBI, à l'exception des actions suivantes, conformément au plan de gestion de la réserve :

- travaux pouvant être nécessaires à l'entretien du périmètre de la réserve ;
- travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation :

  • de la RD 180, du refuge de Notre Seigne et de son chemin d'accès, en bordure du site du Pas de la Lauze ;
  • du sentier pédestre balisé longeant le ruisseau du Vialais ;
  • des propriétés contiguës à la réserve ;
  • les produits de coupes d'arbres faites dans le cadre de ces travaux seront laissés dans la réserve, sauf en cas d'impossibilité d'abattage directionnel ;
  • travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
  • travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement ;
  • régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes ;
  • élimination d'espèces végétales ou animales non autochtones.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance