Arrêté du 28 mai 2026

Article 6

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Article 6

Afin d'atteindre les objectifs de la RBI et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :
Sont interdits :

  • la circulation des piétons, à l'exception des activités autorisées dans le cadre du présent règlement ;
  • la circulation de tout véhicule, y compris motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte, à l'exception d'opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;

- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 5 (Protection stricte de la réserve forestière) ;
- tout dispositif d'agrainage, de nourrissage ou d'attraction du gibier ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles), à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
  • la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge, à l'exception des actions de gestion de la réserve biologique et des études ;
  • l'introduction de toutes espèces végétales ou animales est interdite ;
  • le pastoralisme et la divagation de bétail ;

- les chiens, à l'exception des actions de chasse visées à l'article 5 (Protection stricte de la réserve forestière) ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier) à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 5 (Protection stricte de la réserve forestière), ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée ;
  • l'usage de drones, sauf pour des études ou autres motifs devant avoir fait l'objet d'une autorisation de l'Office national des forêts ;
  • le camping et le bivouac, sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts pour des études.

Toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec son plan de gestion.
Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve biologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions d'activités dans une réserve biologique

Résumé. Un arrêté interdit presque toutes les activités humaines dans une réserve naturelle pour protéger la biodiversité.

Afin d'atteindre les objectifs de la RBI et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :
Sont interdits :

  • la circulation des piétons, à l'exception des activités autorisées dans le cadre du présent règlement ;
  • la circulation de tout véhicule, y compris motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte, à l'exception d'opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;

- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 5 (Protection stricte de la réserve forestière) ;
- tout dispositif d'agrainage, de nourrissage ou d'attraction du gibier ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles), à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
  • la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge, à l'exception des actions de gestion de la réserve biologique et des études ;
  • l'introduction de toutes espèces végétales ou animales est interdite ;
  • le pastoralisme et la divagation de bétail ;

- les chiens, à l'exception des actions de chasse visées à l'article 5 (Protection stricte de la réserve forestière) ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier) à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 5 (Protection stricte de la réserve forestière), ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée ;
  • l'usage de drones, sauf pour des études ou autres motifs devant avoir fait l'objet d'une autorisation de l'Office national des forêts ;
  • le camping et le bivouac, sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts pour des études.

Toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec son plan de gestion.
Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve biologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance