Arrêté du 28 mai 2026

Article 4

Créé le 14 juin 2026

Les parties de la forêt domaniale de l'Espinouse visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2043.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Les parties de la forêt domaniale de l'Espinouse visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2043.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.