Arrêté du 28 mai 2026

Article 4

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Article 4

Les parties de la forêt domaniale de l'Espinouse visées à l'article 1er (Modification d'une réserve biologique en forêt domaniale) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2043.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Approbation d'un plan de gestion pour la forêt de l'Espinouse

Résumé. Un plan de gestion pour la forêt domaniale de l'Espinouse est approuvé pour les années 2024 à 2043.

Les parties de la forêt domaniale de l'Espinouse visées à l'article 1er (Modification d'une réserve biologique en forêt domaniale) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2043.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance