En vigueur depuis le 14 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un plan de gestion pour la forêt de l'Espinouse
Les parties de la forêt domaniale de l'Espinouse visées à l'article 1er (Modification d'une réserve biologique en forêt domaniale) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2043.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.