En vigueur depuis le 14 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles complémentaires pour une réserve naturelle
Les dispositions des articles 5 (Protection stricte de la réserve forestière), 6 (Interdictions d'activités dans une réserve biologique) et 9 (Sanctions pour les infractions dans une réserve biologique) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- la réglementation de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets.