En vigueur depuis le 14 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une réserve biologique en forêt domaniale
La réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse, créée par arrêté ministériel le 22 décembre 1994, en forêt domaniale de l'Espinouse sur les communes de Castanet-le-Haut, Colombières-sur-Orb, Rosis dans le département de l'Hérault est modifiée comme suit.