Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

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Article 1

La réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse, créée par arrêté ministériel le 22 décembre 1994, en forêt domaniale de l'Espinouse sur les communes de Castanet-le-Haut, Colombières-sur-Orb, Rosis dans le département de l'Hérault est modifiée comme suit.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Modification d'une réserve biologique en forêt domaniale

Résumé. Un arrêté modifie la réserve biologique dirigée de l'Espinouse dans l'Hérault.

La réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse, créée par arrêté ministériel le 22 décembre 1994, en forêt domaniale de l'Espinouse sur les communes de Castanet-le-Haut, Colombières-sur-Orb, Rosis dans le département de l'Hérault est modifiée comme suit.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance