Arrêté du 28 mai 2026

Article 8

Créé le 14 juin 2026

Le plan de gestion de la RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté :

  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9101424 « Le Caroux et l'Espinouse » ;
  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR9112019 « Montagne de l'Espinouse et du Caroux ».

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Le plan de gestion de la RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté :

  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9101424 « Le Caroux et l'Espinouse » ;
  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR9112019 « Montagne de l'Espinouse et du Caroux ».