Arrêté du 28 mai 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le plan de gestion de la RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées à l'article 4 (Approbation d'un plan de gestion pour la forêt de l'Espinouse) du présent arrêté :

  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9101424 « Le Caroux et l'Espinouse » ;
  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR9112019 « Montagne de l'Espinouse et du Caroux ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan de gestion pour des zones naturelles protégées

Résumé. Un plan de gestion pour les zones naturelles du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol est approuvé pour protéger ces espaces.

Le plan de gestion de la RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées à l'article 4 (Approbation d'un plan de gestion pour la forêt de l'Espinouse) du présent arrêté :

  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9101424 « Le Caroux et l'Espinouse » ;
  • au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR9112019 « Montagne de l'Espinouse et du Caroux ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance