Arrêté du 28 mai 2026

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes de Castanet-le-Haut, Colombières-sur-Orb et Rosis.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. La directrice de l'Office national des forêts doit appliquer et afficher cet arrêté dans certaines communes.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes de Castanet-le-Haut, Colombières-sur-Orb et Rosis.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance