Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des articles R. 253-1 (Consultations obligatoires du comité social d’administration) à R. 253-6 (Information du comité social d’administration) du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création d'un comité social d'administration

Résumé. Un comité social d'administration est créé pour discuter des questions concernant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Il est créé auprès de la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des articles R. 253-1 (Consultations obligatoires du comité social d’administration) à R. 253-6 (Information du comité social d’administration) du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance