Arrêté du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

La composition du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargée de présider le comité ;
  • la secrétaire générale, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition du comité social d'administration

Résumé. L'article décrit comment est formé le comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avec des représentants de la direction et du personnel.

La composition du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargée de présider le comité ;
  • la secrétaire générale, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance