JORF n°0145 du 24 juin 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est abrogé à compter du 1er juillet 2025.


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Version 1

L'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est abrogé à compter du 1

er

juillet 2025.