Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de janvier
Résumé. L'arrêté du 28 mai 2025 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 janvier 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1Arrêté du 30 janvier 2007Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant la sécurité sociale de Mayotte
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1, Art. 2