Article 1
L'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est abrogé à compter du 1er juillet 2025.
1 version
L'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est abrogé à compter du 1er juillet 2025.
1 version
L'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est abrogé à compter du 1
er
juillet 2025.