Abrogé1 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Créé le 11 février 2007
La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.
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Arrêté du 30 janvier 2007
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte,
Arrête :
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Créé le 11 février 2007
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-L. Rey
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 28 mai 2025art. 1
En vigueur du dimanche 11 février 2007 au lundi 30 juin 2025
Arrêté du 30 janvier 2007
Article 1
Article 2