Abrogé1 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Créé le 11 février 2007 · Abrogé le 1 juillet 2025
La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.
Arrêté du 30 janvier 2007
La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Créé le 11 février 2007 · Abrogé le 1 juillet 2025
La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 28 mai 2025art. 1
En vigueur du dimanche 11 février 2007 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance