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Arrêté du 30 janvier 2007

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Article 1

La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 11 février 2007 · Abrogé le 1 juillet 2025

La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.

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En vigueur du dimanche 11 février 2007 au lundi 30 juin 2025

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