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Arrêté du 30 janvier 2007

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 11 février 2007 · Abrogé le 1 juillet 2025

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 11 février 2007 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance